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Le permis à points

LE PERMIS A POINTS

 

Les permis délivrés sur le territoire national sont dits permis à points, c’est à dire comportant un nombre définit de points.

Le permis probatoire -période de trois ans, débutant une fois le permis obtenu- bénéficie d’un capital de 6 points. A ce capital de départ s’ajoutent 2 points chaque année si aucune infraction n’est à déplorer. A la fin de cette période, le permis se compose donc de 12 points.

Les différentes typologies d’infractions : alcoolémie, stupéfiants, excès de vitesse, circulation,… engendrent des pertes de points spécifiques. Ces dernières vont de 1 à 6 points et ne peuvent, ne cas de cumul d’infractions, excéder 8 points.

Pour connaître le barème des points retirés en fonction des infractions

En cas d’infraction et de perte de points, deux solutions existent pour les récupérer :

   La récupération automatique  

En cas de capital de points suffisant, il vous est possible d’attendre que vos points vous soient restitués en fonction du délai imparti selon les infractions.

Le délai est de six mois -uniquement en cas de perte d’un seul points-, deux ou trois ans.

Toute infraction supplémentaire pendant cette période augmente conséquemment ce délai et/ou remets à zéro la durée du délai déjà écoulé.

A savoir
 Après avoir récupéré des identifiants en préfecture, il est possible de consulter à tout moment sur internet le solde de points restant sur le permis.

   Le stage de sensibilisation à la sécurité routière  

Autrement nommé stage de récupération de points.

Si votre permis n’est point invalidé (perte de l’entièreté des points), il est possible de suivre un stage de récupération de points -lien vers autre page-.

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