Les barèmes de retrait des points du permis de conduire
par Webmaster (6/12/2009)
| 6 points | 4 points | 3 points | 2 points | 1 point |
| Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré | Non-respect des règles de priorité (intersections, piétons…) | Non respect des distances de sécurité entre véhicules | Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée | Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée |
| Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée | Non-respect de l’arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant | Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée | Usage d’un détecteur de radar | Chevauchement d’une ligne continue |
| Délit de fuite | Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée | Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée | Accélération de l’allure par un conducteur sur le point d’être dépassé | |
| Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré | Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation | Franchissement d’une ligne continue | Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute | |
| Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie | Marche arrière ou demi-tour sur autoroute | Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence | Utilisation d’un téléphone tenu en main | |
| Conduite en état d’ivresse manifeste | Circulation en sens interdit | Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu’il ait averti ceux-ci de son intention | ||
| Conduite après consommation de stupéfiants | Permis probatoire : les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l’infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l’infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu’on les ait informé par lettre recommandée. | Dépassement dangereux | ||
| Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants | Arrêt ou stationnement dangereux | |||
| Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail | Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation | |||
| Récidive d’un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 ans | Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur | |||
| Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications | Non-port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’un deux-roues immatriculé | |||
| Gêne ou entrave à la circulation | Permis probatoire : les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l’infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l’infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu’on les ait informé par lettre recommandée. | |||
| Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis | ||||
| Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations |
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