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Réforme du code de la route: Des sanctions plus dissuasives

Réforme du code de la route: Des sanctions plus dissuasives

in permis de conduire

Le projet de réforme du code de la route commence à susciter des remous. La version qui a été examinée, jeudi 14 avril, par la Commission de l’Intérieur et des collectivités territoriales de la seconde Chambre du Parlement, se veut plus dissuasive en durcissant les sanctions.
Le groupe parlementaire de la CGEM organise, mercredi 20 avril, une journée d’études sur les amendements du code de la route à laquelle participeront les ministres des Finances, du Transport, de la Justice, de l’Intérieur, la DGSN, la Gendarmerie nationale, ainsi que les membres du Comité national de prévention des accidents de la circulation (CNPAC).

■ L’usage du téléphone au volant : retrait d’1 point sur le permis.

■ La responsabilité en cas d’accident.

■ Alcoolémie : Le refus de test assimilé à un test positif.

■ Resquille sur l’autoroute : amende de 1.400€.

■ Port de ceinture de sécurité: Une amende pour le passager aussi.

■ Amendes: Réduction en cas de paiement instantané.

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