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Suspension de permis de conduire

SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE

 

Le permis de conduire peut être suspendu selon des modalités particulières et par des autorités distinctes.

LA SUSPENSION JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE

Comme son nom l’indique, cette suspension est décidée par un juge. Elle a pour objet la sanction d’une infraction au code de la route ou au code pénal. Elle empêche l’usager de conduire un véhicule pendant un temps donné. Elle est dans certains cas précédée d’une suspension administrative.

 

LES INFRACTIONS CONCERNEES

  • Conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou usage de stupéfiants,
  • Délit de fuite,
  • Atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne,
  • Refus de se soumettre aux dépistages (état d’alcoolémie, usage de stupéfiants),
  • Excès de vitesse de plus de 30km/h de la vitesse maximale autorisée.

 

 

LA SUSPENSION ADMINISTRATIVE DU PERMIS DE CONDUIRE

Cette suspension est décidée par le préfet. Elle a pour objet la sanction d’une infraction au code de la route ou au code pénal commise dans le département ou pour des raisons médicales. Elle empêche l’usager de conduire un véhicule pendant un temps donné. Elle est dans certains cas précédée d’une rétention du permis.

 

LES INFRACTIONS CONCERNEES

Suite à une mesure de rétention :

  • Conduite sous l’emprise d’un état alcoolique,
  • Conduite sous l’emprise de stupéfiants,
  • Excès de vitesse d’au moins 40km/h de la vitesse maximale autorisée

Sans rétention préalable :

  • Conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou usage de stupéfiants,
  • Délit de fuite,
  • Atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne,
  • Refus de se soumettre aux dépistages (état d’alcoolémie, usage de stupéfiants),
  • Excès de vitesse d’au moins 40km/h de la vitesse maximale autorisée.

 

RAISONS MEDICALES

  • Dans le cas d’une visite médicale, suite à un permis invalidé lorsque le conducteur présente un problème de santé, d’alcoolémie et/ou d’usage de stupéfiants,
  • Dans le cas d’une visite médicale lorsque le conducteur titulaire d’un permis à validité limité (poids lourds, par exemple) n’est plus jugé apte à conduire.

 

       LA PROCEDURE        

 

Dans l’ensemble des cas de suspension cités ci avant, la procédure est relativement similaire.

 Rétention du permis de conduire et/ou Passage devant le juge (convocation au tribunal de police ou tribunal correctionnel).

 ?

Peine de suspension du permis de conduire (à titre de peine principale ou complémentaire, avec une amende par exemple). Elle fixe notamment la durée de suspension. Un recours contre la sanction ou des aménagements peuvent être possibles.

?

Exécution de la suspension de l’ensemble des permis de conduire.

?

Contrôle médical (auprès de la commission médicale départementale ou auprès d’un médecin agréé, selon les cas).

 ?

     Tests Psychotechniques    

?

     RECUPERATION DU PERMIS DE CONDUIRE      

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